Droit à l’image

Dans le cadre de notre association, il est fréquent que les adhérents du club soient pris en photo lors de différentes sorties ou évènements organisés. Chacun est libre d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son image pour la diffusion d’articles sur le site internet du club.

Ci-dessous, voici ce que dit la loi :

« Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi « informatique et libertés » s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image.

D’une manière générale, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

Les principes issus du droit à l’image :

Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer quelle que soit la nature du support utilisé à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L’autorisation de la captation ou de la diffusion de l’image d’une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l’utilisation de l’image (pour quelle finalité l’autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l’utilisation de cette image ?).

Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit respecter ces principes. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal. Pour autant, lorsque la capture de l’image d’une personne a été accomplie au vu et au su de l’intéressée sans qu’elle s’y soit opposée alors qu’elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé. »

De notre côté, nous garantissons que toutes les photos prises ne serviront uniquement qu’à alimenter les supports informatiques de l’association (Site internet, WhatsApp, Groupe privé Facebook) dans le but de promouvoir la pratique de la nudité sociale.

Toutefois, si un adhérent ne souhaite pas voir son image apparaitre sur l’un des supports ou l’ensemble des supports de l’association, il suffit simplement de nous l’indiquer dans la fiche d’inscription ou par écrit (e-mail, texto, courrier …) et nous retirerons immédiatement celle-ci.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Le RGPD pour les associations poursuit un objectif principal, celui de renforcer les droits de ces adhérents en matière de données personnelles. De ce fait, certaines mesures pour être en conformité avec le RGPD sont prises par NATure Hommes.

Concrètement, les données récoltées sont conservées pendant une durée limitée et nous ne collectons que les données indispensables au bon fonctionnement de l’association. L’ensemble de ces données figure sur le bulletin d’adhésion. (Téléphone, courriel, droit à l’image).

Chaque membre est en droit d’accéder à toutes les données qui les concernent, avec la possibilité de demander de supprimer telle ou telle donnée. Et qu’ils peuvent vous demander de supprimer telle ou telle donnée lorsqu’ils le souhaitent ! Facilitez donc l’accès à celles-ci