Vote en assemblée Générale du 17 décembre 2022

NATure Hommes, association à but non lucratif est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est déclarée sous le N° W774009623 du 23/01/2021.

Elle veille au respect des valeurs démocratiques et républicaines et se conforme à la définition du naturisme du Docteur Poucel donnée en 1932 : Il y a autant de naturismes que de naturistes.

S’appuyant sur la volonté de promouvoir la nudité sociale sur le territoire de la Seine et Marne et en dehors du département par des sorties organisées soit par l’association, soit en partenariat avec d’autres associations, NATure Hommes a jugé utile de modifier ses statuts pour défendre et promouvoir le naturisme en liberté, par la pratique et le développement de la randonnée pédestre nudienne, ou autres activités de plein air,  au-delà du département de la Seine et Marne pour proposer des sorties dans la région Ile de France ainsi que d’autres régions de France.

NATure Hommes n’exclut pas, de conclure des partenariats ou des synergies avec d’autres associations de même esprit.

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION – SIEGE SOCIAL ET AFFILIATION

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : « Nature Hommes », association pour un naturisme masculin libre.
  • Le siège social est fixé à HERICY/SEINE -77850 à l’adresse du Fondateur de l’association. Il pourra être modifié par décision du Bureau.
  • L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901

ARTICLE 2 : OBJETS

L’association a pour objet : 

  • Défendre et promouvoir le naturisme en liberté, par la pratique et le développement de la randonnée pédestre nudienne ou toute autre activité de plein air, dans la région Ile de France ou d’autres régions. L’association se démarque de toute forme d’exhibition.
  • D’organiser des activités naturistes, tels que voyages, sorties plages, activité piscine, etc.
  • De former la constitution de relais auprès des collectivités territoriales, l’instauration de partenariats avec d’autres associations partenaires ou collectifs naturistes;
  • De participer aux activités d’autres clubs ou associations et centres de vacances naturistes.
  • De participer à des actions écocitoyennes et contribuer au développement des idées et des actes en faveur de l’environnement et du bien-être.

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications (sous forme numériques et réseaux sociaux)
  • L’organisation de diverses manifestations et toutes initiatives dans le but de promouvoir et partager en toute convivialité, le naturisme sous toutes ses formes dans le cadre de la définition citée en préambule,
  • Tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet, en préservant à ses activités un caractère non lucratif et laïc.

ARTICLE 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources comprennent :

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communautés de communes, des communes et de leurs établissements publics ;
  • Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité par recettes et dépenses.

ARTICLE 5 : DURÉE

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 6 : MEMBRES

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs de l’association : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Les membres fondateurs sont, de droit, membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
  • Membres adhérents : Personnes intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle et ont voix délibérative à l’Assemblée Générale.
  • Membres bienfaiteurs : Personnes intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et dont le montant est fixé librement par l’Assemblée Générale et ont voix délibérative l’Assemblée Générale.
  • Membres d’honneur : Personnes nommées par le Conseil Collégial en remerciement de leur soutien ou de leur aide. Ils ne paient pas de cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
  • Membres honoraires (2): Personnes choisies par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil Collégial, ceux qui ont rendu des services signalés à l’enseignement public ou à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
  • Président d’Honneur (2): C’est le titre conféré sur proposition du Conseil Collégial à un(e) ancien(ne) membre du Conseil Collégial, en reconnaissance de son action dans l’intérêt l’association.

La qualité de membre ne procure à ce dernier aucun avantage, de quelque nature que ce soit, autre que celui de pouvoir participer aux assemblées générales, ainsi qu’aux activités proposées par l’Association.

ARTICLE 7 : ADMISSION ET ADHESION

L‘association est ouverte à toutes et tous, sans restriction, ni distinction.

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique que chacun puisse adhérer librement. De même, chaque association est libre de choisir ses adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil collégial et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Les sorties nudiennes se feront toujours en étant accompagnées d’un représentant légal.

Pour être membre, il faut :

  • Remplir un bulletin d’adhésion,
  • Être agrée par le Conseil Collégial
  • Adhérer aux présents statuts,
  • S’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,
  • Pour les membres mineurs, il faudra justifier de l’autorisation d’un représentant légal,

ARTICLE 8 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • La démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l’association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le Conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 11 ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Conseil Collégial pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée ou électroniquement, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le délai de recours d’un mois court à compter de la signification de la décision de radiation. Il doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Président. Il peut faire appel devant l’Assemblée générale qui statue en dernier ressort. Cet appel n’est pas suspensif.

Nul ne peut se voir exclu de l’association ou privé définitivement de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

Les motifs de radiation immédiate sont :

  • L’exhibition sexuelle
  • L’incitation sexuelle
  • Le harcèlement
  • Le manque de respect envers les autres.

ARTICLE 9 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

  • L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de leur cotisation.
  • Les membres d’honneur ont voix consultative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10: LES CONVOCATIONS

  • L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée soit par le président soit par un dixième des membres.
  • Les membres sont convoqués un mois au moins avant la réunion par écrit ou électroniquement. La convocation contient un ordre du jour et l’ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

ARTICLE 11 : LES DELIBERATIONS

  • La présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.
  • Le droit de participer à l’assemblée est réservé aux seuls membres à jour de leur cotisation à la date de la réunion et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
  • Chaque votant dispose d’une seule voix à l’Assemblée Générale. Un membre n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.
  • Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix.
  • Le Président et le Secrétaire de l’association forment le bureau de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12 : LES ATTRIBUTIONS

  • Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi de 1901 et par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres.
  • L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur le rapport moral, les documents financiers, renouvelle les membres du Bureau et fixe la cotisation.
  • L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association.
  • L’Assemblée Générale est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Bureau.

ARTICLE 13 : CONSEIL COLLEGIAL

Gestion

La direction de l’association est assurée par un Conseil Collégial. Tous les membres du Conseil Collégial ont un rôle égalitaire : chacun des membres est ainsi co-président de l’association.

Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil Collégial.

Les membres du conseil collégial sont élus pour une durée indéterminée par l’assemblée générale.

Il est composé de 2 (membres minimum) à 6 membres. Des collèges peuvent être constitués pour représenter les différentes catégories de membres au Conseil Collégial.

Il se réunit sur la demande d’au moins la moitié de ses membres avec une fréquence minimale de trois réunions par an. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.

Les membres du Conseil Collégial exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil Collégial, peuvent être remboursés sur justificatif.

En cas de poste vacant,

Il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’Assemblée Générale la plus proche. Les mandats des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 : REGLES D’EGIBILITE

Pour être éligible au Conseil Collégial, il faut :

Avoir au moins six mois d’ancienneté et à jour de ses cotisations pour être candidat au Conseil Collégial. Pour cela, la demande doit être déposée 30 jours avant l’Assemblée Générale au Conseil Collégial.

ARTICLE 15 : PRISES DE DECISION

L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote. Au quotidien, des groupes de travail ouverts et interdépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient. Ils définissent la méthode de travail et le processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.

En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validées par la présence ou représentation d’au moins des deux tiers de ses membres.

ARTICLE 16 : GESTION DESINTERESSEE

  • caractère désintéressé à sa gestion.
  • Lorsqu’ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s’engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l’association.
  • Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, sur justificatifs.
  • La qualité de membre ne procure à ce dernier aucun avantage, de quelque nature que ce soit, autre que celui de pouvoir participer aux assemblées générales, ainsi qu’aux activités proposées par l’Association.
  • Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rémunération de l’Association, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur qualité de membre et/ou de l’exercice d’un mandat social pour l’Association.

ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil Collégial pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Il peut être modifié par le Conseil Collégial quand il le décidé, sans passer par l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (AGO)

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association âgés de dix-huit ans au moins (3) et à jour de leur cotisation.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre et lui déléguer son droit de vote en lui fournissant un pouvoir écrit.

Les membres honoraires prévus à l’article 6 sont invités.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’Assemblée générale. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le rapport financier fait mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

L’Assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée des membres de l’association, déposée au secrétariat six jours au moins avant la réunion.

Il est procédé, au remplacement des membres du Conseil sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Toutes les autres délibérations de l’Assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par le quart au moins des membres présents.

Le vote à main levé s’effectue en demandant à l’Assemblée d’indiquer en premier lieu qui est contre la proposition, puis qui s’abstient et enfin qui est favorable à la proposition. Seule chronologie qui permette un véritable fonctionnement démocratique.

Pour la validité de ses délibérations, la présence de 1/ 5ème de ses membres est nécessaire ; si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée générale à quinze jours d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée.

Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l’article 14 lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale sur proposition du Conseil Collégial ou du quart des membres inscrits.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée générale dans un délai raisonnable avant la date de l’Assemblée générale. (Minimum 2 semaines)

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts de l’association doit comprendre au moins le quart plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois cinquièmes (3/5e) des votants.

ARTICLE 24 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.