Règlement Intérieur

OBJECTIFS

1. Défendre et promouvoir le naturisme en liberté, par la pratique et le développement de la randonnée pédestre nudienne ou toute autre activité de plein air, dans la région Ile de France ou d’autres régions. L’association se démarque de toute forme d’exhibition.
2. D’organiser des activités naturistes, tels que voyages, sorties plages, activité piscine, etc.
3. De former la constitution de relais auprès des collectivités territoriales, l’instauration de partenariats avec d’autres associations partenaires ou collectifs naturistes;
4. De participer aux activités d’autres clubs ou associations et centres de vacances naturistes.
5. De participer à des actions écocitoyennes et contribuer au développement des idées et des actes en faveur de l’environnement et du bien-être.

ORGANISATION DES SORTIES.

1. Toutes les sorties seront préparées minutieusement avec toujours un paréo ou un habit à portée de main pour se couvrir la taille en cas de nécessité. Les participants se devront de pouvoir cacher leur nudité (sexe et fesses) lors de rencontre possible avec autrui. La nudité n’ayant en soi aucun caractère sexuel, les participants ne pourraient se voir reprocher l’article 222-32 du code pénal (agression sexuelle et exhibition) qu’en cas de manquement à leurs obligations ou par provocation à vouloir rester nu face à des personnes qui manifesteraient leur gêne.
2. D’un point de vue économique, écologique et équitable, l’association privilégie le covoiturage. Les conducteurs doivent être en possession de leur permis de conduire et d’une assurance incluant les personnes transportées.

Article R1 : Admission et adhésion

1. L’Association NATure Hommes peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. L’adhésion n’est possible qu’après la participation aux activités de NATure Hommes afin de faire plus amples connaissance. Les adhésions directes sans participation à une activité minimum ne seront pas validées.
2. Sauf en cas de rejet de la demande d’adhésion qui sera notifié par courrier simple ou, de préférence, par courrier électronique avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture », le bureau collégial fera parvenir au futur adhérent un courrier ou, de préférence, un courrier électronique                               avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture » accompagné d’un bulletin d’adhésion à retourner au trésorier, dûment complété, signé et accompagné du règlement de la cotisation.
3. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision.

Article R2 : Cotisation à l’association

1. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
2. Pour l’année en cours, la cotisation est fixée à 12.00€
3. 50.00€ et plus pour les membres bienfaiteurs
4. L’année d’exercice débute le 1er janvier. La cotisation doit être versée avant le 31 janvier de l’année d’exercice ou dans le mois suivant l’adhésion. Passé ce délai, le trésorier se réserve le droit d’engager une procédure de radiation du membre.
5. Toute cotisation perçue est définitivement acquise. Il ne saurait en être demandé le remboursement, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article R3 : La radiation pour non-paiement de la cotisation

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans pour réitérer son adhésion à l’Association. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier, postal ou électronique, accordant un délai de régularisation. Si, à l’issue du délai accordé, le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’Association.

Article R4. – Droits et devoirs

Les membres peuvent participer à l’ensemble des activités proposées par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportement inappropriés.

Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales de l’Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au Conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Article R5 : Exclusion de l’association

• Selon la procédure définie à l’article 9 des statuts de l’Association NATure Hommes, seuls les cas de non-respect de l’éthique naturiste rappelé en préambule, de non-respect des règles établies, d’attitude portant préjudice à l’association, de fautes intentionnelles ou de refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Les motifs de radiation immédiate sont :

• L’exhibition sexuelle
• L’incitation sexuelle
• Le harcèlement
• Le manque de respect envers les autres.

• Celle-ci doit être prononcée par le Conseil Collégial, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix. L’exclusion est prononcée par lettre recommandée avec avis de réception.
• Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Conseil collégial par lettre recommandée et ce dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion. La décision du Conseil collégial est définitive au sein de l’association.

Article R6 : Convocation de l’Assemblée Générale ordinaire

• Les membres sont convoqués par courrier électronique avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture »
• L’ordre du jour de l’Assemblée Générale comprend une adresse, une date et un lieu.

Article R7 : Les délibérations de l’Assemblée Générale

• Les résolutions sont prises à main levée.

Article R8: Les élections

• Un mois au moins avant l’Assemblée Générale appelée à renouveler le Conseil Collégial, il est fait un appel aux candidats.

• S’ils ne peuvent être présent le jour de l’Assemblée Générale, les candidats doivent faire parvenir leur acte de candidature par voie électronique à son adresse mail au plus tard la veille de l’Assemblée Générale.

Article R9 : Les délibérations du Conseil Collégial

• Les résolutions sont prises à main levée. Si un membre du Bureau le demande, la résolution est prise à bulletin secret. La désignation des membres du Bureau Collégial sera faite par bulletin secret pour permettre à chacun de voter librement.

Article R10: Le Conseil Collégial

• La direction de l’association est assurée par un Conseil Collégial. Tous les membres du Conseil

• Collégial ont un rôle égalitaire : chacun des membres est ainsi co-président de l’association. Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil Collégial.

• L’association et ses organes décisionnels s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote. Au quotidien, des groupes de travail ouverts et interdépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient. Ils définissent la méthode de travail et le processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement.

• En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le de

Article R11 : La modification du règlement intérieur

1. Le règlement intérieur de l’Association NATure Hommes est établi par le Conseil collégial, conformément à l’article 17 des statuts.
2. Il peut être modifié par le Conseil collégial quand il le décide.

Nota : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de  dispositions en contradiction avec les statuts